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Nouvelles réglementations douanières pour vos expéditions vers les Etats-Unis

January 1, 2005

1 janvier 2005 -L’agence américaine des Douanes et de la Protection des Frontières (Customs and Border Protection agency – CBP) vient de définir de nouvelles réglementations s’appliquant à chaque expédition vers les Etats-Unis ou transitant par le territoire américain. Ces réglementations du CBP, appelées également réglementations ACI (Advanced Cargo Information) concernent tous les envois vers les Etats-Unis, le Canada et l’Amérique Latine.

Pour une information plus détaillée, vous pouvez consulter le site Internet www.cbp.gov (article Trade Act of 2002 – Advance Electronic Information).

En remplissant avec soin vos bordereaux d’expéditions internationales et en apportant une attention particulière à la description des marchandises’ que vous expédiez, vous pouvez éviter des retards inutiles.

Par exemple, avec les nouvelles réglementations, "electronics" n’est pas une description suffisamment détaillée. Par contre, "CD player" est acceptable. Une description ne contenant aucune information (champ vide) doit être évitée, tout comme "general merchandise", "samples", "promotional materials", "parts" ou toute autre description trop générique. Toute expédition dont la description sera trop vague ou incomplète, pourra être retenue en douane, être refusée à l’importation, retardée et pourra également faire l’objet d’une amende.

Grâce à nos logiciels d’expéditions gratuits FedEx ® Global Trade Manager et FedEx Ship Manager ®, accessible depuis la rubrique "Outils d’expédition" , nous simplifions vos envois et nous vous aidons à remplir correctement vos bordereaux d’expédition et factures commerciales.

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